Conditions générales

1. Définitions

• « Gradienta » / « nous » : la société Gradienta, dont le siège est à Rue de l'Hôpital 12, 2000 Neuchâtel, Suisse.
• « Participant » / « vous » : toute personne physique inscrite à un parcours ou utilisant le site.
• « Parcours » : un programme de formation en ligne structuré proposé par Gradienta (introductif, modélisation ou ingénierie).
• « Contenu » : supports de cours, enregistrements, exercices, corrigés et tout autre matériel pédagogique mis à disposition par Gradienta.
• « Accord » : les présentes conditions générales, la politique de confidentialité et la politique de cookies.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site ou l'inscription à un parcours vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas vous inscrire ni utiliser nos services. Les parcours sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus, ou disposant de la capacité juridique requise selon le droit suisse.

3. Description du service

Gradienta propose trois parcours de formation en ligne en développement de l'intelligence artificielle : un parcours introductif (9 semaines), un parcours de modélisation avec projet supervisé (17 semaines) et un parcours d'ingénierie pour les opérations ML (23 semaines). Les parcours sont dispensés en français. L'accès aux ressources est conditionné à l'inscription et au paiement du tarif correspondant.

Gradienta se réserve le droit de modifier le calendrier des sessions en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, avec notification préalable aux participants concernés.

4. Comptes participants

L'inscription crée un compte participant protégé par un identifiant et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout accès effectué depuis votre compte est présumé vous être imputable. En cas de compromission de vos identifiants, signalez-le immédiatement à [email protected]. Gradienta ne partage pas les accès entre plusieurs personnes pour un même compte.

5. Responsabilités du participant

En vous inscrivant, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Ne pas partager vos accès avec des tiers.
• Ne pas reproduire, distribuer ou vendre le contenu des parcours sans autorisation écrite préalable.
• Remettre vos propres travaux — les soumissions issues de travaux produits par des tiers ou des outils automatisés non déclarés constituent une violation des règles d'intégrité académique.
• Adopter un comportement respectueux dans les espaces d'échange (forum, sessions en direct).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu pédagogique (supports écrits, enregistrements, exercices, corrigés) est la propriété exclusive de Gradienta ou de ses auteurs et est protégé par le droit d'auteur suisse. Une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable vous est accordée pour la durée du parcours et les douze mois suivant sa conclusion. Toute reproduction à des fins commerciales ou toute diffusion publique est interdite sans accord préalable écrit.

Les travaux que vous produisez dans le cadre des parcours (projets, rapports) restent votre propriété. Vous accordez à Gradienta le droit de les utiliser à des fins internes d'amélioration du programme, de façon anonymisée.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises :

• Parcours introductif : CHF 200
• Parcours modélisation : CHF 590
• Parcours ingénierie : CHF 960

Le paiement intégral est dû à l'inscription. L'accès aux ressources n'est ouvert qu'après confirmation du paiement. Gradienta se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les cohortes futures, sans effet sur les inscriptions déjà confirmées.

8. Conditions d'inscription et de remboursement

Certains parcours sont soumis à des prérequis vérifiés (exercice d'entrée ou dossier professionnel). L'inscription n'est définitive qu'après validation des prérequis par Gradienta. Si les prérequis ne sont pas satisfaits, le paiement est intégralement remboursé dans un délai de dix jours ouvrables.

Politique de remboursement : une demande de remboursement est recevable dans les quatorze jours suivant la date d'inscription, à condition qu'aucune soumission notée n'ait été rendue. Passé ce délai, ou si au moins une soumission a été rendue, aucun remboursement n'est accordé. Les demandes sont à adresser à [email protected].

Relevé de complétion : un relevé est émis aux participants ayant rendu toutes les soumissions notées prévues. Ce document décrit les travaux effectués ; il ne constitue pas un titre académique reconnu par les autorités éducatives suisses.

9. Accès au contenu après la fin du parcours

Les enregistrements des sessions et les supports écrits restent accessibles pendant douze mois après la date de fin officielle du parcours. L'accès au forum est maintenu pendant la même période. Au-delà, l'accès peut être interrompu sans préavis supplémentaire.

10. Exclusions de garantie

Les parcours sont fournis « en l'état ». Gradienta ne garantit pas qu'un participant atteindra un niveau de compétence particulier à l'issue d'un parcours. Les taux de complétion publiés sont des données historiques et ne constituent pas une promesse de résultats individuels. Gradienta ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de la plateforme et n'est pas responsable des interruptions liées à des tiers (hébergeur, fournisseur d'accès).

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité totale de Gradienta à votre égard est limitée au montant que vous avez effectivement payé pour le parcours concerné. Gradienta n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou perte de revenus. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle de Gradienta.

12. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Gradienta contre toute réclamation de tiers résultant d'une violation de votre part des présentes conditions, notamment en cas d'utilisation non autorisée du contenu ou de fourniture d'informations inexactes lors de l'inscription.

13. Résiliation

Vous pouvez résilier votre inscription à tout moment en nous écrivant à [email protected]. La résiliation n'ouvre pas droit à remboursement au-delà du délai de quatorze jours prévu à l'article 8. Gradienta peut résilier votre accès sans préavis en cas de violation grave des présentes conditions, notamment en cas de partage non autorisé du contenu.

14. Résolution des litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable dans un délai de trente jours avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Neuchâtel (Suisse) sont seuls compétents.

15. Dispositions générales

Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. Le fait pour Gradienta de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Gradienta concernant l'objet qu'elles définissent.

16. Modifications des conditions

Gradienta peut modifier les présentes conditions. Les participants actifs seront informés par e-mail au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

17. Contact

Gradienta
Rue de l'Hôpital 12, 2000 Neuchâtel, Suisse
[email protected]